Changement de titulaire : faire la carte grise d'une voiture d'occasion

Un mois pour faire la démarche

Après l'achat d'une voiture d'occasion, le nouveau propriétaire dispose d'un mois pour demander un certificat d'immatriculation à son nom. Passé ce délai, il s'expose à une amende forfaitaire de 135 € en cas de contrôle.

Pendant ce mois, vous pouvez circuler avec l'ancienne carte grise barrée et le certificat de cession. Dès que la demande est enregistrée, un certificat provisoire d'immatriculation vous permet de rouler en attendant la carte définitive, envoyée par courrier sécurisé.

Les documents à récupérer auprès du vendeur

Le jour de la vente, le vendeur doit vous remettre l'ancienne carte grise barrée, portant la mention « Vendu le » avec la date, l'heure et sa signature, un exemplaire du certificat de cession signé par les deux parties, et, pour une voiture de plus de quatre ans, un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois.

Demandez-lui aussi le code de cession, qu'il obtient en déclarant la vente en ligne. Ce code simplifie votre propre démarche. Vérifiez enfin que le certificat de situation administrative ne signale ni gage ni opposition : une opposition bloquerait votre demande.

Les documents à fournir de votre côté

Pour votre demande, il vous faut une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de six mois et votre permis de conduire, dont le numéro est vérifié pour la catégorie du véhicule.

Si vous habitez chez un proche, une attestation d'hébergement accompagnée de sa pièce d'identité et de son justificatif de domicile remplace votre propre justificatif. Pour une voiture achetée au nom d'une société, un extrait Kbis récent et un justificatif du pouvoir du signataire sont demandés.

La démarche en ligne, étape par étape

Depuis 2017, les préfectures ne délivrent plus de carte grise au guichet : tout passe par le site de l'ANTS ou par un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur. Vous saisissez l'immatriculation, le code de cession si vous l'avez, vos informations, puis vous envoyez les pièces justificatives numérisées.

Vous payez ensuite les taxes, calculées selon la puissance fiscale et votre région de résidence. Le certificat provisoire est disponible dès la validation, et la carte définitive arrive en général en quelques jours ouvrés.

Les erreurs qui bloquent un dossier

La plupart des dossiers bloqués le sont pour des raisons simples : contrôle technique de plus de six mois, carte grise non barrée ou non signée, justificatif de domicile trop ancien, nom différent entre le certificat de cession et la pièce d'identité.

Autre cause fréquente : un certificat de cession incomplet, sans l'heure de la vente ou sans la signature de l'un des deux. Relisez tout le jour même, avec le vendeur : il est beaucoup plus difficile de le recontacter une fois la voiture partie.

Acheter à un professionnel plutôt qu'à un particulier

Lorsque vous achetez une voiture d'occasion chez un garage ou un mandataire, c'est souvent lui qui s'occupe de la carte grise à votre nom. Le prix affiché inclut parfois les taxes et les frais, parfois non : demandez le détail avant de signer.

Un professionnel doit aussi vous remettre les mêmes pièces qu'un particulier, dont le contrôle technique de moins de six mois pour une voiture de plus de quatre ans. Il répond en outre de la garantie légale de conformité, ce qui n'est pas le cas d'un vendeur particulier.

Faire appel à un professionnel habilité

Un professionnel habilité vérifie votre dossier avant l'envoi, évite les allers-retours et vous délivre le certificat provisoire immédiatement. Il facture des frais de service en plus des taxes, qui restent les mêmes que par la voie directe.

TurboLease traite les changements de titulaire en ligne par un service agréé SIV, avec des frais de gestion de 29,90 €. Il suffit de saisir la plaque : le véhicule est identifié automatiquement et le prix calculé au tarif de votre région.

Questions fréquentes

Faut-il changer les plaques d'immatriculation ?

Non. Le numéro reste attaché au véhicule. Il faut seulement remplacer des plaques abîmées ou non conformes.

Peut-on rouler en attendant la nouvelle carte grise ?

Oui, pendant un mois avec la carte barrée et le certificat de cession, puis avec le certificat provisoire délivré dès l'enregistrement de la demande.